Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00547
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/00547
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSY [O] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Consei
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ca other ca_chambery n° 24/00547
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2J [N] [D] C/ [K] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Mars 2024, RG F 22/00265 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/00547
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00547
N° RG 24/00547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_reims n° 24/00547
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/00547
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : 24/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDW Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELAS OS AVOCATS Maître [J] [Z] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_cayenne n° 24/00547
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 77 /2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7C Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024002421 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca other ca_limoges n° 24/00547
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00547
ARRET N° N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3X AFFAIRE : M. [L] [E] C/ M. [F] [K] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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ca other ca_bourges n° 24/00547
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00547
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP SOREL & ASSOCIES - Me RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/
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ca other ca_toulouse n° 24/00547
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/00547
10/03/2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASC Décision déférée - 12 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] -23/00012 [S] [T] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Organisme FONDS DE GARA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00547
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/38 Rôle N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Z5 SARL NARDI MASSENA C/ [I] [U] S.C.I. SAINT VICTOR SCM [T] [H]-PIERRE LOUISEZAVIN Copie exécutoire délivré
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ca other ca_bordeaux n° 24/00547
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT3C [Z] [K] [S] [J] c/ [E] [M] Nature de la décision : AU FOND Co
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ca other ca_caen n° 24/00547
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00547
AFFAIRE :N° RG 24/00547 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Février 2024 du Président du TC de COUTANCES RG n° 2024002695 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALLO SAM TAXI ancienn
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00547
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00547
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ44 AFFAIRE : [S] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00547
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/267 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKHN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00547
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°547, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00547
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00547
MINUTE N° 24/440 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00547
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSF Décision déférée à la cour
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