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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00552 Tout effacer

11 résultats · page 2 · 91 ms · tri date

ca Autre 04/10/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/00552

CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00552

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°552, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCOY Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f9836fac7141b7ea7c
ca Autre 07/08/2024 Cour d'appel de Montpellier n° 24/00552

CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 567 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

Lire la décision → Vérifier la source 66b45f97c979aae19b191c44
ca Autre 16/07/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00552

CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00552

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

Lire la décision → Vérifier la source 66975e9b92a5b3e8ade13ee0
ca Irrecevabilité 27/06/2024 Cour d'appel de Versailles n° 24/00552

CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5M AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] A [Localité 9] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fab

Lire la décision → Vérifier la source 667e530d6430c94f3afa8816
ca Autre 29/05/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00552

CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00552

Ordonnance n° 24/00188 29 mai 2024 ---------------------------- RG n° 24/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 26 février 2024 23/00099 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

Lire la décision → Vérifier la source 6658187fe1d75d00084fdb79
ca Autre 28/05/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00552

CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNLO [B] [R] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire déliv

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ca Autre 22/05/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 24/00552

CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/554 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

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ca Autre 17/05/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 24/00552

CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00552

17/05/2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASN Décision déférée - 24 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00122 Association LA REGIE DE QUARTIERS DEL'ALBIGEOIS C/ [I] [T] [X]

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ca Autre 30/04/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00552

CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/552 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VU Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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ca Autre 12/03/2024 Cour d'appel de Douai n° 24/00552

CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQO N° de Minute : 537 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] [W] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1]

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Rouen n° 24/00552

CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00552

N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

Lire la décision → Vérifier la source 65cdbff92425a700082586e2

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