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CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00553

FMD/ND Numéro 26/1011 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00553

Arrêt N° CO N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTE [R] C/ [X] [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 29 JANVIER

CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00553

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRV. Jugem

CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00553

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 22] 17 août 2023 RG :22/00724 [B] [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio

CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/00553

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025, Nous, Nathalie COURTOIS, pré

CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00553

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi

CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00553

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTE Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/0

CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00553

ARRET N° . N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4S AFFAIRE : S.A.S. OPTI SECURITE C/ S.A.S. SO REC FER - SOCIETE DE RECUPERATION DE FERRAILLES représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. OJLG/MS Autres demandes relatives à u

CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00553

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à

CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00553

ARRET N° [H] S.A.R.L. BATIMENT 2A C/ [D] UNEDIC [Localité 7] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LAUGIER selarl LAMARCK UNEDIC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *

CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00553

ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSV Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/164 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES AR

CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00553

CS25/058 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3D [U] [I] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU TENNIS DE [Localité 5] - SE T - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual

CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00553

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02446 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de l'exécution d'Evreux du 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société NORMAFI SARL inscrite au

CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00553

Ordonnance N° [P] S.A.R.L. BATIMENT 2A C/ [D] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me LAUGIER Selarl LAMARCK UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE

CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00553

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/221 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKMW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00553

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°553, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQO Décision déférée à la

CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00553

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00553 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKL GROSSES le aux avocats N° 73-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance

CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00553

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 333 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQC Décision

CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00553

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7L O R D O N N A N C E N° 2024 - 568 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00553

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PET