Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00553
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 330 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE63 PV [R] [H] / Syndic. de copro de la RESIDENCE ARVERNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00553
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00553
Ordonnance N°39 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 juin 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER 'LE [3]' à [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00553
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5P AFFAIRE : [S] [U] [V] [L] [X] [E] épouse [V] C/ [A] [C] Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00553
CA Poitiers, 14 juin 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 53 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UE Monsieur [U] [W] Représentant : Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-Y
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00553
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/555 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00553
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7C Jugement (N° 2023005096) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00553
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/553 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VV Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00553
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J M. [P] [D], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00553
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00553
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2024 Minute n° 24/00116 Dossier RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI joint au dossier RG n°24/00554 - N°Portalis DBVS-V-B7I -GEHL E.U.R.L. BAIN MONICA prise en la personne de son représentan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00553
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPL Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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