Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00558
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7E -ALF- Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD / [W] [O] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Mars 2
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ca other ca_grenoble n° 24/00558
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00558
N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXX N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00387) rendu par le
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ca other ca_versailles n° 24/00558
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKQ AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S.U. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembr
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ca other ca_toulouse n° 24/00558
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00558
18/09/2025 ARRÊT N° 25/299 N° RG 24/00558 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAS5 CB - SC Décision déférée du 23 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F23/00263 F. [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00558
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 429 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWD5 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 avril 2024, dans une instance en
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ca other ca_nimes n° 24/00558
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC62 ID TJ D'[Localité 5] 22 janvier 2024 RG :18/01710 [M] [K] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00558
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00558
[I] [T] C/ Organisme [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_metz n° 24/00558
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHV Minute n° 25/00085 [I] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Mars
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ca other ca_rouen n° 24/00558
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00558
N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4]
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ca other ca_versailles n° 24/00558
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ57 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [E]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00558
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WD [S] [A] [E] [A] C/ [B] [W] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît BIANCHI Me Guilla
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ca other ca_angers n° 24/00558
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00558
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 13 Février 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJMR AFFAIRE : [G], [V] C/ S.A. COFIDIS, Entreprise SARTHE MANDATAIRE, S.E.L.A.
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ca other ca_aix_provence n° 24/00558
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION (ARRÊT MIXTE) DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/302 Rôle N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMS [L] [H] C/ S.A.S. Q'PARK FRANCE Caisse C.A.R.P.I.M.K.O S.A. ZURICH INSURANCE PLC Caisse CPAM DE LA
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ca other ca_montpellier n° 24/00558
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00558
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00558
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bruno AGLIANY - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00558
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/272 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00558
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00558
[U] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N°
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ca other ca_nancy n° 24/00558
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre civile RG n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTP du 21 octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00558
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/322 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7M Ordonnance (N° 23/00194) rendue le 11 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00558
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBI O R D O N N A N C E N° 2024 - 573 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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