Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00562
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00562
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00562
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_basse_terre n° 24/00562
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEH Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_versailles n° 24/00562
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 24/00562
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00562
AB/ND Numéro 25/2961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_besancon n° 24/00562
CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 24/00562
ARRET N° 25/342 CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIU S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du
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ca other ca_amiens n° 24/00562
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00562
ARRET N° [U] C/ MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [Z] - MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] - Me Virginie BERNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS-DE
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ca other ca_montpellier n° 24/00562
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 24/00562
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00562
AFFAIRE : N° RG 24/00562 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00681 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_riom n° 24/00562
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00562
COUR D'APPEL9 DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 214 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7R AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adr
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ca other ca_nancy n° 24/00562
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTX Décision déférée à la Cour : ju
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00562
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTW S.D.C. RESIDENCE HELENE II pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LOGER, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 339 757 411, représenté par son gérant en exercice, domic
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ca other ca_paris n° 24/00562
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 185, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_reims n° 24/00562
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00562
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE7 [Y] c/ [T] [T] NEE [R] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT :
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ca other ca_chambery n° 24/00562
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 24/00562
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/257 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4U Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 02 A
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ca other ca_limoges n° 24/00562
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00562
ARRET N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS55 AFFAIRE : M. [H] [X] C/ M. [T] [Z] GS/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca other ca_agen n° 24/00562
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00562
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHK3 --------------------- [T] [U] C/ [E] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca other ca_aix_provence n° 24/00562
CA Aix Provence, 10 mars 2025, RG 24/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT du 10 Février 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YU [U] [G] C/ [T] [M] épouse [I] Copie certifiée conforme
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ca other ca_versailles n° 24/00562
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6L AFFAIRE : S.C.I. CARLIN C/ [R] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 Janvier 2024 p
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ca other ca_colmar n° 24/00562
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00562
MINUTE N° 56/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au réper
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