Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00573
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOD AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021
-
ca other ca_amiens n° 24/00573
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00573
ARRET N° [S] C/ CAISSE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00573 - N° P
-
ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00573
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/00573
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00573 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHL7 ----------------------- [10] C/ [Z] [I] [W] [J] [K] [I] ----------------------- ARRÊT n° 147-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement
-
ca other ca_douai n° 24/00573
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE :25/186 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLA2 Ordonnance (N° 23/00114) rendue le 01 Février 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Av
-
ca other ca_angers n° 24/00573
CA Angers, 12 mai 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZG AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. PROMOTAL, S.E.L.A.S. A.J.I.R.E. ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en éta
-
ca other ca_paris n° 24/00573
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
-
ca other ca_nancy n° 24/00573
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00573
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00076 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
-
ca other ca_reims n° 24/00573
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00573
Arrêt n° 216 du 24/04/2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPF5 MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [F] - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le Con
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00573
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YV [K] [Z] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON Me Stéphane CECCALDI Prononcée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00573
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00573
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00573
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00573
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00573
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°17 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00573
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00573
LB/ND Numéro 24/3897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca other ca_rennes n° 24/00573
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/279 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00573
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00573
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD - Me Serge MONHEIT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQB Minute n° : 24/503 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00573
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00573
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n°573, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEIW
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00573
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7P AFFAIRE : Monsieur [Z] [X] C/ Etablissement public territorial dénommé [Localité 6] (SIVOM) Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00573
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 26/09/2024 * * * N° de MINUTE :24/286 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLA2 Jugement rendu par le Président du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 01 Févr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles