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CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00592

C3 N° RG 24/00592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2

CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/00592

09 JUIN 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCV [W] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n°

CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00592

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTT Décision déférée à l

CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00592

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTY AFFAIRE : [T] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Co

CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00592

MF/JD Numéro 26/0378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYW4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [W] C/ [5] [Localit

CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/00592

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQZ Ordonnance n° 2026/M9 S.A. [Localité 4] HUMANIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 4] HUMANIS PREVOYA

CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00592

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7P S.A.S. [5] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [C] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE

CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/00592

Arrêt n° 26/00011 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Mars 2024 F 22/00647 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto

CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00592

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGZ Décision déférée à la Cour : Jugement , de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée s

CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00592

ARRET N° . N° RG 24/00592 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCO AFFAIRE : Mme [O] [G] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre soci

CA Dijon, 7 mai 2025, RG 24/00592

[L] [N] C/ URSSAF DE [Localité 2] C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ

CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/00592

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVS du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00592

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier

CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00592

[B] [X] épouse [O] [C] [L] C/ [P], [E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00592 - N°

CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00592

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TC LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N°

CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00592

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K3 Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [F] Etablissement CPAM DES AL

CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00592

ARRET N° E.U.R.L. JPB TRAVAUX C/ [S] S.C.P. ANGEL HAZANE [S] Caisse LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Beucher Me Garnier Me Boullen OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOM

CA Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00592

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/227 N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL2Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden

CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00592

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00592

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en