Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00595
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDB YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 décembre 2023 RG:2022J00397 [L] S.A.S. SAS [L] DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SOGAP COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 24/00595
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLT6 AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_poitiers n° 24/00595
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00595
ARRET N°55 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YA [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE GB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_colmar n° 24/00595
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00595
MINUTE N° 25/853 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_limoges n° 24/00595
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00595
ARRET N° . N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCU AFFAIRE : Mme [B] [E] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Justine GODEY, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---=
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00595
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [T] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [V] [G] né
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ca other ca_besancon n° 24/00595
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00595
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/00595
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00595
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K6 S.C.I. ALLEGRA C/ SELARL [G] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GENERAL NE PLUS UTILISER Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 24/00595
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00595 - N° Port
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ca other ca_rennes n° 24/00595
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/295 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00595
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n°595, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG2Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00595
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00595
04/10/2024 ORDONNANCE N° 94/24 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/642 [5] C/ [H] [G] [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00595
CA Besançon, 18 sept. 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 14 janvier 2021 [RG N° 20/00595] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00595
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNK O R D O N N A N C E N° 2024 - 610 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00595
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00595
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00595
Ordonnance N°44 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYI Juge des libertés et de la détention de MENDE 21 juin 2024 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00595
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/597 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QID7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 03 juin à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00595
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/595 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7NJ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00595
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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