Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/00596
FMD/ND Numéro 26/1414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00596
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUAL Société [R] [V] [B] c/ [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00596
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00596
AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Avril 2024, rg n° F 23/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/00596
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°451 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDF AG TJ DE [Localité 17] 15 janvier 2024 RG : 20/05398 [G] C/ [S] SA [12] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_amiens n° 24/00596
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00596
ARRET N° S.C.I. SAINT MAURICE C/ S.A. ORANGE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0059
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ca other ca_limoges n° 24/00596
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00596
ARRET N° . N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCW AFFAIRE : M. [Y] [D] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
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ca other ca_cayenne n° 24/00596
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 57 /2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BME3 Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024000561 ORDONNANCE DE LA PRES
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00596
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [Z] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [K] [A] [F] né le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSM [D] [V] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [E] Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Henry ill
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ca other ca_paris n° 24/00596
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/00596
CF/RP Numéro 25/01149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/00596 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Affaire : SAS IFIT HEALTH ET FITNESS FRANCE C/ [T] [M] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00596
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00596
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00596
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/91 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PQ S.C.I. SCI LA PORTE DE LILA C/ [J] [V] [Y] [C] épouse [V] [H] [N] [S] [X] [N] [T] [L] [F] [R] [S], [A] [X] ÉPOUSE [N
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSM [A] [C] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le :6 Février 2025 à : Me Henry illa
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ca other ca_nancy n° 24/00596
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00596
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 22/00205 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_basse_terre n° 24/00596
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00596
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°214 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 21
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ca other ca_rennes n° 24/00596
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/296 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00596
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°596, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG66 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00596
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00596
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00596 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRO
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