Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00598
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00598
S.A.R.L. A-N CONCEPTION C/ [V] [J] [F] [Q] épouse [J] [U] [J] [X] [Z] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_toulouse n° 24/00598
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 24/00598
22/04/2026 ARRÊT N° 26/162 N° RG 24/00598 N° Portalis DBVI-V-B7I-QA4M MD - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J583 A. LOZE INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/00598
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB5 AFFAIRE : [G] [F] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal
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ca other ca_chambery n° 24/00598
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA7 SASU [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [N] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_amiens n° 24/00598
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/00598
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. AIR'TECHNOLOGIES copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Beaugy Me Meyer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_basse_terre n° 24/00598
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/00598
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_agen n° 24/00598
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00598
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00598 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHPH --------------------- [I] [K] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 229-25 COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_limoges n° 24/00598
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00598
ARRET N° . N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITC2 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ S.A. [U] FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00598
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/356 Rôle N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YZ [B] [C] [S] [F] épouse [H] C/ [Z] [V] S.C.I. LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bastia n° 24/00598
CA Bastia, 10 juin 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. LA CLE DE VOUTE assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. IUDULETTA Société civile immobilière au capital de 200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sou
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ca other ca_nimes n° 24/00598
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00598 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDDL AB TJ DE CARPENTRAS 19 décembre 2023 RG :22/00972 [F] [G] S.A.R.L. ADRESSES CONFIDENTIELLES C/ [F] [G] S.C.I. RSD S.A.R.L. ADRESSES CONFIDENTIELLES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00598
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00598
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YZ [H] [P] [J] [V] épouse [C] C/ [S] [C] S.C.I. LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00598
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00598
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00598 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00147) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00598
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00598
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCQ Jugement (N°2015001467 ) rendu le 5 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt (N°16/50
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00598
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00598
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUE AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00598
CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/297 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 27 oct. 2024, RG 24/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 (n° 598 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis
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