Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00600
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWR Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_colmar n° 24/00600
CA Colmar, 18 mai 2026, RG 24/00600
MINUTE N° 199/26 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Orlane AUER Le 18.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_metz n° 24/00600
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00600
Arrêt n° 26/00078 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Février 2024 23/00012 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_montpellier n° 24/00600
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDV5 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_bourges n° 24/00600
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00600
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS Copie par courriel : - Maître [S] [P] EXPÉDITION TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca other ca_besancon n° 24/00600
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00600
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYK3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/00600
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/00600
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -Me RUIMY Le 25 Avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_rouen n° 24/00600
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00600
N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01019 Tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [L] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée
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ca other ca_paris n° 24/00600
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00600
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00600
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/00600
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y3 E.U.R.L. RP M LOCATION C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Joseph M
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ca other ca_pau n° 24/00600
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/00600
TP/SB Numéro 24/3715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXN Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [R] [E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00600
CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/298 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00600
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 21] la SELARL AVOCAT LOIRE CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00600
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°600, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHEF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00600
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQI O R D O N N A N C E N° 2024 - 615 du 26 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00600
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00600
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00600
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00600
Ordonnance N°571 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZX J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère
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