Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00603
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 24/00603
N°25/ 2818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca other ca_colmar n° 24/00603
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00603
MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca other ca_caen n° 24/00603
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00603
AFFAIRE : N° RG 24/00603 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2024 - RG n° F 22/00281 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/00603
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00603
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00603 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIJ [A] [V] c/ SA BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANT A T
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ca other ca_nancy n° 24/00603
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00603
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00054 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_paris n° 24/00603
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_limoges n° 24/00603
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00603
ARRET N°115 . N° RG 24/00603 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITDH AFFAIRE : S.A.S.U. SARETEC FRANCE C/ S.A.S. ADNER SEDGWICK, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.C.P. NEOXA, S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00603
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FB S.A.R.L. OROMARINE C/ S.A.R.L. BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph
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ca other ca_agen n° 24/00603
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00603
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQF ----------------------- S.A.S. SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00603
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYG Entreprise [M] Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale sous l'enseigne sous « Ti Coq Cama », inscrit au RCS de [Localité 9] de la Réunion sous le n°338.941.36
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ca other ca_rennes n° 24/00603
CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/300 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00603
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00603
N° RG 24/00603 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENÇON du 09 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00603
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (n°603, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHSV
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00603
CA Basse-Terre, 18 sept. 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00603 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00603
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDA Ordonnance de référé (N° 23/00386) rendue le 24 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00603
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQL O R D O N N A N C E N° 2024 - 618 du 26 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00603
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0060
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00603
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 16 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVAE Nous, A. DEBEUGNY, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre
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ca other ca_bordeaux n° 24/00603
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBJ [T] [F] S.C.I. LA FONCIERE AG c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE LE DIR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00603
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00603
Ordonnance n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2I J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseill
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