Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00619
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFN Jugement (N° 23/000740) rendu le 17 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_angers n° 24/00619
CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/00619
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 15 Février 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJR5 AFFAIRE : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [P], [A], S.A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00619
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00619
AFFAIRE : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZH Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Mai 2024, rg n° F 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_amiens n° 24/00619
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/00619
ARRET N° [F] épouse [B] C/ [F] EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca other ca_nimes n° 24/00619
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFH ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00327 [J] C/ S.A.S. [Adresse 4] Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 24/00619
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 MINUTE N° 25/00158 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 joint au dossier 24/00489 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [O] [D] épou
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ca other ca_basse_terre n° 24/00619
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWK2 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 22 novembr
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ca other ca_paris n° 24/00619
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_aix_provence n° 24/00619
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAOL [P] [C] C/ [Z] [Y] [B] [N] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE M
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ca other ca_bourges n° 24/00619
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00619
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 24/00619 -
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ca other ca_dijon n° 24/00619
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRGG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 09 Août 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00619
CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00619
ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHR6 ----------------------- [W] [N] C/ S.A. DOMOFRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Nadia BOUCHAMA Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'
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ca other ca_toulouse n° 24/00619
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00619
30/01/2025 ARRÊT N° 74/2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7V SG/IA Décision déférée du 08 Décembre 2023 Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00030) S.[Z] [I] [F] C/ [A] [O] [H] [B] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00619
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/238 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNAQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00619
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°619, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIUO Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00619
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Hélène PERRAULT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00619
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTR O R D O N N A N C E N° 2024 - 634 du 30 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00619
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00619
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00619
Ordonnance N°590 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBR J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00619
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/620 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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