Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00626
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00626
ARRET N°127 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G72N S.A.S. [Localité 1] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ [J] [O] Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut
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ca other ca_bordeaux n° 24/00626
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUDP S.A. DALKIA c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 3] ADMINISTRATION DES DO
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ca other ca_nancy n° 24/00626
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYO Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_colmar n° 24/00626
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/00626
MINUTE N° 529/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00626
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ca other ca_grenoble n° 24/00626
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00626
N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD64 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 24/00626
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWXH Décision dé
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ca other ca_bourges n° 24/00626
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00626
SD/CV N° RG 24/00626 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVCK Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [S] [B] C/ S.A.S. JL INTERNATIONAL --------------------
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ca other ca_pau n° 24/00626
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00626
N° 2025/2052 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00626 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZT 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance op
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ca other ca_dijon n° 24/00626
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00626
[I] [F] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 24/00626
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02575 Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_orleans n° 24/00626
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00626
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à la SELARL TEN FRANCE la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_paris n° 24/00626
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 156, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_chambery n° 24/00626
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00626
N° Minute : 2C25/098 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 12 Avril 2024, RG 22/02323 Appelante SA GAN ASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00626
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 114 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 Mai 2024. APPELANTES : Madame [J] [V] épouse [F] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00626
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4S Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK C/ [W] [Y] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00626
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00626
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEV AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00626
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00365 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00626
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-67 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00626
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°626, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJGA Décision déférée
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