Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00633
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7X C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Marc ANSELMETTI la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_bastia n° 24/00633
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/633 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYI GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/147 [V] C/
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ca other ca_caen n° 24/00633
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00633
AFFAIRE : N° RG 24/00633 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2024 - RG n° F 22/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_angers n° 24/00633
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJS2 ordonnance du 19 Mars 2024 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/000248 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : S.C
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ca other ca_reims n° 24/00633
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00633
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKW [E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00633
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00004 [P] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 06 MARS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00633
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5O [U] [C] [W] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Thierry TROIN Pron
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ca other ca_versailles n° 24/00633
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00633
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_rennes n° 24/00633
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2024 - N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°633, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00633 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00633
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDIS c/ S.A.R.L. BUSINESS INVEST-HEXAGONE GROUPE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00633
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° 24/435 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00633
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 648 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00633
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00633
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00633
Ordonnance n°604 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIG7 J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00633
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHW Ordonnance de référé (n° 23/01508) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00633
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/635 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 juin 2024 à 15h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00633
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00633
Ordonnance n° 24/00166 23 Mai 2024 ---------------------------- N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPO --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 26 Mars 2024 11-23-0433 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00633
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/633 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAWC Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 187 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWYN Décision défér
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