Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00648
CA Metz, 15 août 2024, RG 24/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00648
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00648
Ordonnance N°618 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOV J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00648
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00648
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/652 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00648
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00648
Copie par lettre simple à : - aux parties - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUN Minute n° : 24/311 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00648
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/648 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOR Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00648
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00648
N°24/01291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00648
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJP N° de Minute : 633 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00648
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00648 - N° Portalis
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