Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00658
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/00658
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3T [V] C/ S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_douai n° 24/00658
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJY Jugement (N° 23/000430) rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00658
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHD S.A.R.L. ECAPE IMMOBILIER c/ S.A.R.L. CONSTRUGESTION S.A.S. ICADE PROMOTION S.A.S. [A] [N] [F]
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ca other ca_versailles n° 24/00658
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZZ AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Cons
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ca other ca_amiens n° 24/00658
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00658
ARRÊT N° Société [6] C/ [12] CCC adressées à : - Société [6] - Me Ludovic HEMMERLING - [12] - Me Maxime DESEURE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime DESEURE Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_pau n° 24/00658
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00658
PhD/CS Numéro 25/1399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4B Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [U] [C], S.A.S. WORLD SAFARY COMPANY C/ [K]
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ca other ca_poitiers n° 24/00658
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00658
ARRET N°138 LM/KP N° RG 24/00658 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75C [N] C/ [Y] [B] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_reims n° 24/00658
CA Reims, 28 févr. 2025, RG 24/00658
N° RG : 24/00658 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPMS ARRÊT N° du : 28 février 2025 C. H. M. [N] [V] C/ M. [T] [V] M. [S] [V] Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Catherine Desgrippes COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE D
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ca other ca_riom n° 24/00658
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°52 06 Février 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFII Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00658
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre
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ca other ca_rennes n° 24/00658
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/331 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 24/00658
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJI Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02401 M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00658
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°658, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLXR Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00658
CA Basse-Terre, 11 oct. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 OCTOBRE 2024 RG : 24/00658/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation constatant la suspension de la procédur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00658
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 673 du 13 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00658
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00658
MINUTE N° 401/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00658
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00658
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00658
Ordonnance n°627 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRJ J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC, C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00658
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00658
N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00658
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/661 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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