Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00659
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJ2 Jugement (N° 21/04687) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
-
ca other ca_nimes n° 24/00659
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 janvier 2024 RG:2022J275 [V] [I] C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) COUR D'APP
-
ca other ca_versailles n° 24/00659
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00659 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ5 AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Con
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00659
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00659
AFFAIRE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3U Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 25 Avril 2024, RG N° F 23/00153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
-
ca other ca_colmar n° 24/00659
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 24/00659
MINUTE N° 131/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00659 -
-
ca other ca_paris n° 24/00659
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 77 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2T Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale r
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00659
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHF S.A.S. DISTILLERIE DE [Localité 6] c/ S.C.I. [Localité 6] Nature de la décision : AU FON
-
ca other ca_agen n° 24/00659
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00659 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2C GROSSES le aux avocats N° 74-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 1er Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 16 novembre 1966 à [Localité 6] (Pays
-
ca other ca_limoges n° 24/00659
CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 24/00659
ARRET N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITLA AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [G] [B] GS/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse déliv
-
ca other ca_grenoble n° 24/00659
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00659
C6 N° RG 24/00659 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
-
ca other ca_agen n° 24/00659
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00659 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2C GROSSES le aux avocats N° 57-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le 05 mars 1961 domicilié : [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00659
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00659
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 43 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de pointe à pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00659
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJY S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS C/ S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A) Copie exécut
-
ca other ca_riom n° 24/00659
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIL ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00659
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 12 D.A. : Numéro : 24/00539 du : 09 Février 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_bourges n° 24/00659
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00659
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 09/01/2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 RG N° 24/659 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00659
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre
-
ca other ca_rennes n° 24/00659
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/332 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00659
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°659, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL66 Décision déférée à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00659
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00659 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMU Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles