Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00660
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZ3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de
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ca other ca_reims n° 24/00660
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00660
Arrêt n° 333 du 26/06/2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMW FM / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - [D] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 mars 2024 par le Conseil de
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ca other ca_riom n° 24/00660
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00660
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJ5 S.A.R.L. GARAGE CARMIGNANI C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Eve MUZZIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00660
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00660
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 10 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_colmar n° 24/00660
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00660
MINUTE N° 25/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Katja MAKOWSKI Copie au : - greffe du TPRX Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00660
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca other ca_rennes n° 24/00660
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/333 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00660
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°660, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00660
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/00660
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJN SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :23/00124 [R] [L] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00660
CA Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 30 SEPTEMBRE 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES/OMISSIONS DE STATUER - Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00660
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00660
N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXS décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 09 janvier 2024 2023j01290 S.A.S. L&A'S STREETFOOD C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00660
CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 675 du 16 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00660
CA Agen, 2 sept. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 SEPTEMBRE 2024 - N° PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00660
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00660
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00660
Ordonnance N°629 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRW J.L.D. NIMES 16 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00660
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/663 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 20 juin à 8h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca other ca_riom n° 24/00660
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°300 06 Juin 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2024, enregistrée sous le
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