Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00661
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00661
MINUTE N° 304/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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ca other ca_poitiers n° 24/00661
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00661
ARRET N°62 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75H S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. BITAUD [Localité 12] C/ [T] [T] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société 2B ARCHITECTURE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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ca other ca_toulouse n° 24/00661
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/00661
02/07/2025 ORDONNANCE N° 101/25 N° RG 24/00661 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHA Décision déférée du 19 Janvier 2024 TJ de [Localité 7] 22/00434 DEBOUTE RENVOI [Localité 5] DU 11-12-25 Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Roxa
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ca other ca_basse_terre n° 24/00661
CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00237
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ca other ca_lyon n° 24/00661
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00661
N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXU Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/05949 [F] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Juin 2025 APPELAN
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ca other ca_orleans n° 24/00661
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00661
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca other ca_nimes n° 24/00661
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJP MPF TJ DE CARPENTRAS 21 novembre 2023 RG :22/01637 [J] épouse [F] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/00661
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/188 Rôle N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERK S.A.S.U. VAR GESTION C/ S.A.R.L. MONOLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meggie IFRAH Me Arnaud
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ca other ca_paris n° 24/00661
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00661
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW23 Décisions défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00661
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00661
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00661 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00661
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00661
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_metz n° 24/00661
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESB Minute n° 25/00033 [R], [E] C/ [W], Société [64], [31], Société [54], Société [55] [Localité 36], S.A.S.U. [18], [30] [Localité 43] [17], [40], S.A.S. [53], [
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ca other ca_rennes n° 24/00661
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/334 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00661
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°661, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMI7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00661
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00661
ARRET N° 391 Société [4] [Localité 5] C/ CARSAT Alsace Moselle Copies certifiées conformes Société [4] [Localité 5] CARSAT Alsace Moselle Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS Copie exécutoire CARSAT Alsace Mosel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00661
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00661
JP/CS Numéro 24/3350 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4H Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00661
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJUI ordonnance du 20 Mars 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20356 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00661
CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCP O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/676 du 16 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00661
CA Metz, 19 août 2024, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00661
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00661
Ordonnance n°630 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIR7 J.L.D. NIMES 17 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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