Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00668
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESQ [A], [A] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, en
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/00668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N°
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ca other ca_rennes n° 24/00668
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/00668
2ème Chambre N° RG 24/00668 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJW (Réf 1ère instance : 11-22-786) (1) Mme [Y] [A] épouse [L] M. [V] [L] C/ Société ARKEA FINANCEMENT & SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ SELARL [J] [C] Copie exécutoire dél
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ca other ca_toulouse n° 24/00668
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00668
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 209 N° RG 24/00668 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHR NA - SC Décision déférée du 06 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00642 AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_chambery n° 24/00668
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPKC S.A.S. [8] C/ [W] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Avril 2024, RG F 23/00204 APPELAN
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ca other ca_amiens n° 24/00668
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00668
ARRET N° Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] VEUVE [K] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N°
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ca other ca_rouen n° 24/00668
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00668
N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 2
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3P Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt
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ca other ca_aix_provence n° 24/00668
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2E Ordonnance n° 2025/M96 Madame [K] [O] veuve [J] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me La
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ca other ca_versailles n° 24/00668
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIJ AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_agen n° 24/00668
CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00668
ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00668 N° Portalis DBVO-V-B7I- DH3O -------------------- [K] [I] C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 50-25
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00668
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 24/00668
S.A.S. FRAMATEQ MANUTENTION C/ [M] [H] S.A.S. SOGEMO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [J] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MIS
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ca other ca_rennes n° 24/00668
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/338 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (n°668, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMUI Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 24/00668
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2I Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 24/00668
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00668
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/870 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKQ Ordonnance (N° ) rendue le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00325 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00668
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00668
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : 24/00668 (jonction avec RG 24/792) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNG [N] [D] c/ 1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE 2)SCP ANGEL - [W] - [B] Formule exécutoire le : à : SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00668
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00668
Ordonnance N°637 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVB J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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