Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00670
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00670
MINUTE N° 25/855 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_poitiers n° 24/00670
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00670
ARRET N°435 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75Z L.M./S.H. SUPERMARCHES CHARENTAIS C/ S.A.R.L. LAGORD INVEST S.A.R.L. CMTP S.A.S. COLAS FRANCE MAAF ASSURANCES SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la form
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ca other ca_amiens n° 24/00670
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/00670
ARRET N° S.A.R.L. [Localité 6] EXPLOITATION C/ [M] [U] copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Noel Me Drouhot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YF
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ca other ca_basse_terre n° 24/00670
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00670
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00670 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juin 2024 - section act
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00670
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4D S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU [Localité 5] DÉNOMMEE EN ABREGE SOFIDER Société anonyme au capital de 40 000 000,00 ', représentée par son Directeur Général en exercice.
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ca other ca_montpellier n° 24/00670
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2N Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/00670
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEZ [J] [M] S.A.R.L. CESSTI C/ S.A.S. ZDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien HERISSON Me Virgile
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ca other ca_agen n° 24/00670
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00670 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH3X GROSSES le aux avocats N° 38-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 24/00670
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N°132 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIQ AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF, représenté par son PDG domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_versailles n° 24/00670
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5U AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00670
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00670
SD/EC N° RG 24/00670 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVHH Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [L] C/ Société ETRANGÈRE ACTIU BERBEGAL Y FORMAS SA --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00670
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE RENNES N° 250/2024 - N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_riom n° 24/00670
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 PV - Ordonnance n° 514 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFI5 [Y] [W], [D] [W] épouse [Y] / [R] [T] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 01 Mars 2024, en
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ca other ca_montpellier n° 24/00670
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2N (joint avec le numéro R
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ca other ca_paris n° 24/00670
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°670, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis 3
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ca other ca_grenoble n° 24/00670
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00670
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDG O R D O N N A N C E N° 2024 - 685 du 18 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00670
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00670
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00670
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00670
Ordonnance n°639 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVY J.L.D. NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00670
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2J Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [D] [Z] représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-
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