Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00676
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/00676
ARRET N° [P] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [P] - CPAM DES FLANDRES - Me Frédéric QUINQUIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 24/00676
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00676
N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEET C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Célia THIBAUD Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_metz n° 24/00676
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETF [L] C/ S.C.I. LES VIEUX CHEVRONS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sou
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ca other ca_limoges n° 24/00676
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00676
ARRET N° . N° RG 24/00676 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITOM AFFAIRE : S.A.S. PROTHYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Y] [M] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécu
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ca other ca_nancy n° 24/00676
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00676
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK34 Pole social du TJ d'EPINAL 23/60 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE SAVOIE prise en la personne de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00676
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 RG : 24/00676/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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ca other ca_versailles n° 24/00676
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE C/ S.A.S. [5], Prise en la personne de son rep
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ca other ca_reims n° 24/00676
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00676
Arrêt n° 157 du 20 / 03 / 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNX FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - [I] [Y] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 avril 2024 par le
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ca other ca_orleans n° 24/00676
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [8] [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°43/2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6T4 Décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00676
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00676
MINUTE N° 39/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00676
CA Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 341/2024 - N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la
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ca other ca_bourges n° 24/00676
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00676
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/00676
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°676, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00676 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00676
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD22 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00676
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00676
JP/CS Numéro 24/3483 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5C Affaire : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES [Localité 5] [D] [T] LES C/ S.A. ALLIANZ IARD agissant pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00676
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFW O R D O N N A N C E N° 2024 - 691 du 20 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00676
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00676
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00676
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAW Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00676
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00676
Ordonnance N°644 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWQ J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00676
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00676
02/07/2024 ARRÊT N°327/2024 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIZ EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-144) V.REYMOND [B] [Y] [L] [X] épouse [Y] C/ Société [31] Rèf : 10196912280, 2
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