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CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00687

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [L] [T] COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRQO Décision déférée à la Cour

CA Poitiers, 26 août 2026, RG 24/00687

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77D S.A.S. [1] Service AT TSA 42233 [Localité 2] APPELANTE (Assurée : Mme Sonia Marsault) CPAM DES

CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00687

10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 241 N° RG 24/00687 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLE AMR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2024 TJ de TOULOUSE - 20/04798 R. PLANES CONFIRMATION G

CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/00687

ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 09 avril 2024 Code affaire

CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00687

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSZ Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du tribunal de proximité de Saint-Martin du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00243 APPELANT : M.

CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/00687

MINUTE N° 25/865 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00687

C5 N° RG 24/00687 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00687

SF/ND Numéro 25/1945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5X Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [D] [H], [F] [E] C/ S.A.R.L.

CA Bastia, 30 mai 2025, RG 24/00687

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/687 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5H JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/519 S.C.I. CAMPO ROSSO C/ S.A.R.L. D'EX

CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00687

Arrêt n° 286 du 28/05/2025 N° RG 24/00687 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00555) Mad

CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00687

ARRET N° [V] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [V] - URSSAF NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT

CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00687

ARRÊT DU 14 mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5S --------------------- [C] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA ------------------ EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 25-142 CO

CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00687

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le

CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00687

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 09 avril 2024 Code affaire :

CA Bourges, 18 mars 2025, RG 24/00687

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL exp. TJ LE : 18 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 18/03/2025

CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00687

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7Q AFFAIRE : [W] [Y] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l

CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00687

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4T Ordonnance n° 2024/M26 Monsieur [X] [F] Madame [I] [H] épouse [F] tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-T

CA Rennes, 30 déc. 2024, RG 24/00687

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/77 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00687

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°687, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOBT Décision déférée

CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00687

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLQ CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/03065 S.A.R.L. MACOFLO C/ S.E.L.A.R.L. [D] [K] Grosse délivrée le 15