Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00687
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00687
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFME -PV- Arrêt n° 456 S.A.S. COMPAGNIE DES MINERAUX D'AUVERGNE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / Commune [Localité 10] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00687
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHL O R D O N N A N C E N° 2024 - 702 du 24 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00687
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/269 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMN Requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu par la 3 ème chambre de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00687
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00142 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUG RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00208 Monsieur [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00687
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIH ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00687
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00687
Ordonnance N°655 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYI J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00687
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/690 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 27 mai à 13h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00687
CA Caen, 19 juin 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIO Affaire : Monsieur [L] [S] représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN C/ Madame [N] [V] Représentée et assistée de Me [Z], avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00687
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-
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ca other ca_pau n° 24/00687
CA Pau, 15 mars 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/939 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5X Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00687
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00687 - N° Portalis
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