Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00688
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00688
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca other ca_metz n° 24/00688
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/00688
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mars 2024 22/00566 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 24/00688
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00688
AB/ND Numéro 26/5 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5Z Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Commune [Localité 10] C/
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00688
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIS Affaire : Monsieur [C] [J] Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0004M6J Madame [Z] [U] Représentée par Me Coralie LOYGU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00688
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 426 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 18 avril 202
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ca other ca_agen n° 24/00688
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00688
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5U ----------------------- Association OGEC [5] C/ [E] [F] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-243
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ca other ca_reims n° 24/00688
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00688
Arrêt n° 334 du 26/06/2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOP OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - PERSEE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/00688
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/227 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMO Jugement (N° 19/00575) rendu le 18 Novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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ca other ca_bourges n° 24/00688
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00688
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00688
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ S.A.S. [5] Décision déféré à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00688
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/345 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 24/00688
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n°688, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOEY Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/00688
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3S (joint avec le n° RG 24
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ca other ca_dijon n° 24/00688
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00688
[U] [C] C/ [E] [R] [D] [B] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00688
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHM O R D O N N A N C E N° 2024 - 703 du 24 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00688
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00688
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00688
Ordonnance n°656 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY5 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00688
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/581 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWS APPELANT Monsieur [G] [E] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Exposé du litige
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00688
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/692 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 28 juin à 13h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00688
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 24/00688
ARRET N° REM BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQN sur demande de rectification d'une décision de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 27 oc
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