Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00692
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00692
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca other ca_metz n° 24/00692
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00692
Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause ex
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ca other ca_basse_terre n° 24/00692
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 54 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTD Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 18 août 2023, dans une instan
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ca other ca_versailles n° 24/00692
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARTHE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/00692
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00692
C6 N° RG 24/00692 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_limoges n° 24/00692
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00692
ARRET N° . N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] n° 384 278 073 00018, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [T] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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ca other ca_reims n° 24/00692
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00692
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00692 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00105)
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ca other ca_versailles n° 24/00692
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°104 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK6 AFFAIRE : [W] [L] épouse [O] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_caen n° 24/00692
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00692
AFFAIRE : N° RG 24/00692 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 30 Novembre 2023 RG n° 22/02874 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 4] 1963 à
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ca designation ca_riom n° 24/00692
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO -DA- Arrêt n° 120 [Z] [L], [R] [S], Société SANCY TOUR ASSISTANCE / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00692
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 24/00692
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK44 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00692
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/3 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQEY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a
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ca other ca_riom n° 24/00692
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 PV - Ordonnance n° 515 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO [F] [J], [V] [P], Société [Adresse 11] / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00692
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000864 Tribunal de commerce de Rouen du 18 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Adr
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ca other ca_paris n° 24/00692
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n°692, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOKX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00692
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5M Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [J] [M] [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 24/00692
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00692
AB/LCC Numéro 24/03590 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00692 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6B Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ [R] [L], [H] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00692
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIE O R D O N N A N C E N° 2024 - 707 du 25 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00692
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPML Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [J] [D], Conseiller chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00692
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 août 2024 Nous, Pierre CASTELLI , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV
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