Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00694
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 24/00694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/03/2026 la SCP REFERENS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 31 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6U5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_bastia n° 24/00694
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00694
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/694 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5W JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/437 [G] C/ M
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ca other ca_nimes n° 24/00694
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00195 Association AMPAF C/ [LF] Grosse délivrée le 16 S
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ca other ca_amiens n° 24/00694
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00694
ARRÊT N° [13] [Localité 21] [1] [Localité 19] C/ [B] [S] CCC adressées à : - [14] - Mme [P] [B] [S] - Me Stéphane ROBILLIART -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Stéphane ROBILLIART Le 08 septembre 2025 C
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ca other ca_bordeaux n° 24/00694
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. LAMONT FINANCIERE c/ [R] [Z] ------------------------ N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKE ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00694
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00694 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00060) S.A.S
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ca other ca_versailles n° 24/00694
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°143 CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKLC AFFAIRE : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ... C/ [S] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00694
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPK S.A.S. Aduv [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Laurent BEL
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ca other ca_paris n° 24/00694
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n°694, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQP Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/00694
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00694
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5A Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00020 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] pris en la pe
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ca other ca_besancon n° 24/00694
CA Besancon, 5 nov. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY lz Vu la procédure inscrite au greffe sous le N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQY dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00694
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00694
N° RG 24/00694 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2C Décision du Juge des Contentieux de la Protection du TJ de LYON du 21 décembre 2023 RG : 11-23-218 [F] C/ [I] [45] OPAC DU RHONE [L] [H] TRESORERIE [Localité 56] [42] TRESORERIE [Localité 52] AMENDES [51] CAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00694
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAK [D] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00694
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00694
MINUTE N° 24/452 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me KESSLER Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00694
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4FE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 janvier 2024 Date de saisine : 12 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00694
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIM O R D O N N A N C E N° 2024 - 709 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00694
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00694
CA Nîmes, 26 juill. 2024, RG 24/00694
Ordonnance N°660 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4F J.L.D. NIMES 25 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00694
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/698 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00694
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00694
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 54/24 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBMM Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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