Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00697
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00697
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5W [N] [N] [N] [L] S.C.I. [1] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PI
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ca other ca_paris n° 24/00697
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/00697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKR4 Décision
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ca other ca_angers n° 24/00697
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWF ordonnance du 11 décembre 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01001 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_limoges n° 24/00697
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00697
ARRET N° 151. N° RG 24/00697 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQX AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINAN CE AB (publ) venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ M. [W] [E], Mme [C] [M] CB/LM Autre
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ca other ca_amiens n° 24/00697
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00697
ARRET N° 165 [U] C/ S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me [Localité 5] Me SALABI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 ******************
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ca other ca_chambery n° 24/00697
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00697
N° Minute : 2C25/156 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Mai 2024, RG 23/01787 Appelants M. [Y] [S] [H]
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ca other ca_agen n° 24/00697
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00697
ARRÊT DU 02 Avril 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH67 --------------------- S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00697
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00697
S.A.R.L. SARL AUBRY JMF C/ [L] [V]-[Y] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00697
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMY -DA- Arrêt n° 121 [S] [F] / S.C.E.A. LA PRAIRIE Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00697
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG :19/01430 S.A.S. [11] C/ [E] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
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ca other ca_paris n° 24/00697
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n°697, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSQ Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 24/00697
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00697
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPS [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] S.A.R.L. MARTIN REGIE Formule exécutoire le : à : Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00697
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00697
PhD/ND Numéro 24/3331 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6U Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00697
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00697
4ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 24/00697 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPOH (Réf 1ère instance : 22/04669) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00697
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPS-11 Madame [U] [T] Née le 11 février 1970 à [Localité 4] Représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00697
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 712 du 26 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00697
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00697
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP THURIOT-STRZALKA LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00697
CA Metz, 2 sept. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00697
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00697
Ordonnance N°663 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5X J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00697
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/700 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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