Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00699
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 24/00699
ARRET N° 372/2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQ3 AFFAIRE : M. [Z] [P], Mme [V] [F] [B] C/ M. [C] [Y] GS/IM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée a
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ca other ca_besancon n° 24/00699
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/00699
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2024 - RG N°21/01374 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_bastia n° 24/00699
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. PIERRE [J] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [S] SARL [S], Société à responsabilité limitée en liquidation immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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ca other ca_agen n° 24/00699
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00699
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH7D --------------------- [O] [Z] C/ [N] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 191-25 COUR D'APPEL D'AGE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00699
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 363 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTS Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection juge du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2024
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ca other ca_riom n° 24/00699
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°196 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFM4 SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire de Clermont Fe
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ca other ca_chambery n° 24/00699
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00699
N° Minute : 2C25/157 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2024, RG 24/00086 Appelante S.A.S.U. ALP
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ca other ca_bourges n° 24/00699
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00699
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL MAUGUERE - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 202
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ca other ca_dijon n° 24/00699
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRXA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00699
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00699 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPX APPELANTES La société Polyclinique Montier [Localité 6]
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ca other ca_rouen n° 24/00699
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/00699
N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001423 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH
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ca other ca_amiens n° 24/00699
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00699
ARRET N° [X] C/ S.A.S. LA VALLEE VERTE copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me BENCHETRIT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ***********************
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ca other ca_paris n° 24/00699
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°699, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO5X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00699
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00699
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKLR AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNF YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2024 RG :F 22/00600 S.A.R.L. EQUALIA C/ [L] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00699
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 714 du 26 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00699
CA Metz, 1 sept. 2024, RG 24/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2024 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00699
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00699
Ordonnance N°665 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI53 J.L.D. NIMES 27 juillet 2024 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00699
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/702 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 16h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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