Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00703
CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2026 la SELARL 2BMP Me Damien VINET Me Nicolas GENDRE ARRÊT du : 21 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_riom n° 24/00703
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNE ADV Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision a
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ca other ca_toulouse n° 24/00703
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00703
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 239 N° RG 24/00703 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOI AMR - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00181 C. COMMEAU CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rennes n° 24/00703
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00703
2ème Chambre N° RG 24/00703 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPO7 (Réf 1ère instance : 23/00218) (1) S.A.R.L. KEMPER CHEMINEES C/ Mme [Q] [R] M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me ROBIN - Me PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/00703
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDA AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
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ca other ca_dijon n° 24/00703
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00703
[U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00703 -
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ca other ca_limoges n° 24/00703
CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00703
ARRET N° 333 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRD AFFAIRE : M. [U] [H] C/ S.A.S. GLA 87 GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_dijon n° 24/00703
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00703
[Adresse 9] C/ Société [13] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [12] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_besancon n° 24/00703
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00703
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYR3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/00703
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDN6 MPF TJ DE NIMES 30 janvier 2024 RG : 23/00437 [X] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : Me Lol
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ca other ca_amiens n° 24/00703
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00703
ARRET N° [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [D] - URSSAF IDF - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Renaud THOMAS
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ca other ca_paris n° 24/00703
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00703
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5P Décision déférée
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ca other ca_agen n° 24/00703
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00703
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00703 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7O --------------------- SELARL [14] C/ [Z] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 4-2025
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ca other ca_versailles n° 24/00703
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_paris n° 24/00703
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°703, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00703 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00703
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 octobre 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKX [V], [O] [S] [L] [I] épouse [S] c/ Société [30] S.A. [27] S.A. [10] S.A. [22] S.A. [19] S.A. [15] Société [11
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00703
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00703
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3C c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. SCP [P] S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES S.A. SAFER GRAND EST S.A. CHAMPAGNE BOLLINGER Formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00703
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00703
MINUTE N° 24/448 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00703
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNQ Appelante Entreprise [K] [M], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat postulant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00703
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMD O R D O N N A N C E N° 2024 - 718 du 27 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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