Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00705
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5T Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_bastia n° 24/00705
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00705
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/705 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7B JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/440 [D] C/ ASSU
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ca other ca_chambery n° 24/00705
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPN3 SAS [14] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [G] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_orleans n° 24/00705
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VZ DÉCISION EN
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ca other ca_bourges n° 24/00705
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00705
SD/CV N° RG 24/00705 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJ4 Décision attaquée : du 05 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SIGNALL CENTRE FRANCE C/ M. [L] [P] --------------------
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ca other ca_amiens n° 24/00705
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00705
ARRET N° [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [S] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THO
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ca other ca_bourges n° 24/00705
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJ4 S.A.S. SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat
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ca other ca_colmar n° 24/00705
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00705
MINUTE N° 25/96 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du tribunal de proximité de Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH
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ca other ca_paris n° 24/00705
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5T Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/00705
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00705
N° RG 24/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03861 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 12] du 04 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] né le 29 Octobre 1980 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 24/00705
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 391 Rôle N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6D [R] [T] [A] [T] [K] [T] C/ [B] [G] [J] [E] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00705
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00705
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°216 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUG Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00705
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQQ APPELANTS M. [E] [F], représentant : Me Jacques LEGAY,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00705
CA Montpellier, 28 sept. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOH O R D O N N A N C E N° 2024 - 720 du 28 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00705
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00705
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00705
Ordonnance n°671 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAV J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00705
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/708 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 juillet à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00705
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 705 N° RG 24/00705 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQA Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00705
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 MAI 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHM Appel d'une ordonnance de référés, du uge des contentieux de la protection de [Localité 5], en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00705
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00705 - N° Portalis
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