Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00715
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN4 AG Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00715
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y Mme [G] [Z] [L] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [A] [P] [C] [E] représenté par Madame
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00715
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00715
MINUTE N° 26/103 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_amiens n° 24/00715
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/00715
ARRET N° [J] C/ [G] CPAM DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I725 D
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ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
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ca other ca_limoges n° 24/00715
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00715
ARRET N° . N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSK AFFAIRE : Mme [S] [C], M. [J], [X] [C] Demande d'Aide juridictionnelle en cours C/ M. [J] [C], Mme [S] [C], S.C.P. [7] prise en la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20] OJLG Action en r
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ca other ca_toulouse n° 24/00715
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00715
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/260 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQ5 MS/EB Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (20/00731) L.[S] [5] C/ [J] [G] INFIRMA
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ca other ca_pau n° 24/00715
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00715
PhD/CS Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [C] [B] C/
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ca other ca_rouen n° 24/00715
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2024 APPELANTE : Société SCOP SERVICES 7
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ca other ca_besancon n° 24/00715
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00715
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 10 novembre 2023 code affair
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ca other ca_basse_terre n° 24/00715
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 142 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVW Décision déférée à la cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, rendu dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00715
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision att
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ca other ca_caen n° 24/00715
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00715
AFFAIRE :N° RG 24/00715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Février 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023002091 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [Y] TP N° SIRET : 89
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ca other ca_dijon n° 24/00715
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00715
[P] [D] épouse [T] C/ [W] [U] [M] [O] [17] [20] UDAF DE LA HAUTE MARNE SIP HAUTE MARNE [29] [24] [26] EHPAD [32] [18] - [21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00715
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00715 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB62 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00050 Monsieur [L] [X] [Adr
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00715
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00628 [K] C/ [P] NEE [K] Grosse délivrée le à Me Benezch SCP RD AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00715
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00715
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKND AFFAIRE : [X] [M] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00715
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00715 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00715
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00715
Ordonnance N°680 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD3 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [G] [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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