Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/00717
28/01/2026 ARRÊT N° 26/25 N° RG 24/00717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH SL - SC Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ de [Localité 15] - 23/03656 A. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 24/00717
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWO Minute n° 25/00353 [V], [A] C/ [T] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [B] [Z] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULO
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ca other ca_orleans n° 24/00717
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00717
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP [Adresse 6] ARRÊT du : 25 septembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WS Décision prononcée suite à
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ca other ca_nimes n° 24/00717
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00326 [M] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINE DU LITTORAL Gros
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ca other ca_limoges n° 24/00717
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00717
ARRET N° . N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSQ AFFAIRE : S.A.S. CHRONOPOST Etablissement à [Adresse 6] C/ M. [Z] [G] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca other ca_basse_terre n° 24/00717
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 232 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R0004
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ca other ca_caen n° 24/00717
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/00717
AFFAIRE :N° RG 24/00717 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2024 du Président du TC de [Localité 5] RG n° 2023002425 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [K] N° SIRET :
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ca other ca_toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00717
22/01/2025 ORDONNANCE N° 25/25 N° RG 24/00717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH Décision déférée du 31 Janvier 2024 Président du TJ de [Localité 1] - 23/03656 [H] [R] S.A.S. [X] C/ [N] [Q] [W] [D] [K] [G] [O] [S] S.A. BNP PARIBAS
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ca other ca_versailles n° 24/00717
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF3 AFFAIRE : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 8] C/ [J] [F] Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00717
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUL O R D O N N A N C E N° 2024 - 733 du 04 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00717
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00717
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00717
Ordonnance N°682 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD7 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/719 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 10 juillet à 8h15 Nous , A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00717
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00717
N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL DENIAU AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00717
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHYF Minute n° 24/509 APPELANTE S.A.R.L. TIR TECHNOLOGIES Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [R] [P] Représenté par Me Aude PRADIGNAC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00717
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00717
ARRET N°229 Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73A PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00717
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00717
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6J Cour d'Appel de NANCY 21/2935 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00717
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/717 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCT4 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00717
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN62 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représe
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