Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00726
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00726
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSY Jugement (N° 22/01098) rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_paris n° 24/00726
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_pau n° 24/00726
CA Pau, 9 mars 2026, RG 24/00726
CD/ND Numéro 26/692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZA3 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de ve
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ca other ca_nimes n° 24/00726
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°461 N° RG 24/00726 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPS ID TJ D'[Localité 20] 19 décembre 2023 RG : 23/00188 [K] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 04 décembre 2025 à : Me
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ca other ca_lyon n° 24/00726
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3J Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/00623 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
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ca other ca_reims n° 24/00726
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00726
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR5 [H] [W] c/ [N] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_agen n° 24/00726
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00726
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBW ----------------------- [X] [C] [D] C/ S.A.S. AUDIT'ILLAT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 250-2
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ca other ca_amiens n° 24/00726
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00726
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. SYSTEO PROTECTION copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me WALLART Me WEIZMANN CB/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 *******************
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ca other ca_paris n° 24/00726
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMPG Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 29 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge
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ca other ca_besancon n° 24/00726
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00726
ASW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVG-V-B7I-[N] COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2024 - RG N° - JU
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ca other ca_poitiers n° 24/00726
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00726
ARRET N°189 LM/KP N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HACJ [M] C/ S.C.I. PIN LANDAIS INVESTISSEMENTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nancy n° 24/00726
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00726
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7O Pole social du TJ de [Localité 5] 23/96 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de
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ca other ca_riom n° 24/00726
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00726
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFO3 [G] [L], OFFICE SOCIAL PEP 19 / S.A.R.L. LE PASSADOU arrêt au fond, origine cour de cassation de paris, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce
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ca other ca_angers n° 24/00726
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYA jugement du 21 novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 17/1 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/00726
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN2 AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF TUNG C/ [H] [F] Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00726
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°726, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ5H Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00726
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00726 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00726
CA Montpellier, 5 oct. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/742 du 05 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00726
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00726
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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