Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00729
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00729
08/07/2026 N° RG 24/00729 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTV Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ [Localité 1] 22/00396 copie certifiée conforme délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats REPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 24/00729
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00729
S.C.I. LE BALCON C/ S.A.S. BARBOT C.M. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00729 - N° Portal
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ca other ca_metz n° 24/00729
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00729
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_rennes n° 24/00729
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15
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ca other ca_limoges n° 24/00729
CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 24/00729
ARRET N° 305/2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUG AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ Commune [Localité 3] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca other ca_toulouse n° 24/00729
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/00729
02/07/2025 ORDONNANCE N° 102/25 N° RG 24/00729 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTV Décision déférée du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU
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ca other ca_besancon n° 24/00729
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00729
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/00729
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 février 2024 RG :21/00759 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M. [L] - La CPAM
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ca other ca_rennes n° 24/00729
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00729
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00729
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00729
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Valentin DALBEPIERRE - Me Emilie CLEME Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00729 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00729
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00729
N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adress
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ca other ca_agen n° 24/00729
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00729
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00729 N° Portalis DBVO-V-B7I -DICB --------------------- SA [P] C/ SA AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 5-2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00729
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°729, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRCA Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00729
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAM Ordonnance n° 2024/M395 Monsieur [O] [E] représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin DELBOURG, avocat au barreau d'AI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00729
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSF-23 Monsieur [F] [J] Représentant : Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00729
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXM O R D O N N A N C E N° 2024 - 745 du 08 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00729
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00729
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/00729
ORDONNANCE N° [C] [Y] C/ [Y] représentée par [V] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 795 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I732 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00729
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00729
Ordonnance N°692 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIB J.L.D. NIMES 05 août 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00729
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/732 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Juillet à 10h45 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2024 pour connaître des
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