Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00732
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/00732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUG Jugement (N° 23/01405) rendu le 16 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00732
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00732
Arrêt N° PF N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7Z [O] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]-DE-[Localité
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ca other ca_limoges n° 24/00732
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00732
ARRET N° 34 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUM AFFAIRE : S.A.R.L. CASADO C/ Mme [A] [W] épouse [H], S.A.S. AGROPALM, G.A.E.C. [H], E.U.R.L. [I], S.A.S. DI.ST.EL, S.A.S. TUFFIGO-RAPIDEX, DDS/TT Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionne
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ca other ca_amiens n° 24/00732
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00732
ARRET N° [F] C/ [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [F] - [11] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - Me Thibaud VIDAL COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00732
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°732, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRHI Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 24/00732
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00732
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00732 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIC7 ----------------------- SARL [21] C/ [V] [Y] SERVICE DE GESTION COMPTABLE [25] LA [42] FILACTION LYCEE [26] [44] CA CONSUMER FINANCE EDF SERVICE CLIENT [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00732
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK76 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 24/00732
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6X7 DÉCIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00732
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/276 Rôle N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAT SARL ALIMENTATION [K] [F] C/ [E] [S] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00732
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CUVELARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00732
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00732
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/00732
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTT (Réf 1ère instance : 2023J00187) Association ASSOCIATION [Localité 4] COMPAGNIE DES COMMERCES C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00732
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00732
Ordonnance N°695 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIP J.L.D. NIMES 05 août 2024 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00732
CA Toulouse, 15 juill. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/735 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 juillet à 9h15 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00732
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00732
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/732 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDA7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00732
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDP6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° 24/00003
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00732
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC4 N° de Minute : 726 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 11 Août 1995 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00732
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00732
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00732 - N° Portalis
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