Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00736
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/00736
FMD/ND Numéro 26/552 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [A] [P] C/ S
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ca other ca_toulouse n° 24/00736
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00736
02/10/2025 ARRÊT N° 25/322 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWF FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00312) [F] [W] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_rouen n° 24/00736
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00736
N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/53 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [18] [Adress
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ca other ca_caen n° 24/00736
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00736
AFFAIRE : N° RG 24/00736 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Février 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03
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ca other ca_nancy n° 24/00736
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAG Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 24/00736
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR5P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00736
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 20 24 - section commerce - APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00736
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00736
ARRÊT DU 05 Mars 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00736 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIDK -------------------- SAS IPM TECHNOLOGIES C/ SELARL [J] [O] & ASSOCIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_besancon n° 24/00736
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 24/00736
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYT3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELI
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ca other ca_rennes n° 24/00736
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00736
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00736
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7Q Décision défé
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ca other ca_riom n° 24/00736
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPP ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00736
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOR AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. LA MAISON BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00736
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 752 du 10 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00736
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00736
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00736
Ordonnance N°698 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJG J.L.D. NIMES 06 août 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 Nous, M. Christian PASTA, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00736
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/739 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet 2024 à 10h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00736
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00736
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEN Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00736
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/00736
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MELC joint au dossier 24/00735 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 24 Janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 14 Février 2024
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