Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00739
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQM NA PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 15 janvier 2024 RG :20/04536 [O] C/ [M] [M] [M] EPOUSE [G] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_dijon n° 24/00739
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 24/00739
[H] [T] C/ [L] [S] épouse [T] [X] [K] [G] [K] [L] [K] épouse [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/00739
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMI7 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. [5] RCS NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 2] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_agen n° 24/00739
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00739
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDS [N] [Z] C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 4/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère ch
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ca other ca_chambery n° 24/00739
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSV [K] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [1] [P], mandataire liquidateur de la SAS [15] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_nancy n° 24/00739
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/00739
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOY AFFAIRE : [Y] [F] C/ [S] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le T
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ca other ca_amiens n° 24/00739
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00739
ARRET N° Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_bourges n° 24/00739
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00739
SD/EC N° RG 24/00739 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVL7 Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [D] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS [B] --------------------
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ca other ca_riom n° 24/00739
CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile Ordonnance n° : .363 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [L] [J] Représe
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ca other ca_dijon n° 24/00739
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00739
[Adresse 6] C/ S.A.S. [4] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/00739
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 MARS 2025 sur déféré (n° 17 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM4L D
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ca other ca_reims n° 24/00739
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00739
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTG [E] c/ [V] BD Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00739
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 24/00739
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00739
2ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/00739 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWC (Réf 1ère instance : 23/01265) LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [R] [H] Mme [F] [X] épouse [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca other ca_basse_terre n° 24/00739
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00739
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°217 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 17 Juin 2024. APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00739
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2B O R D O N N A N C E N° 2024 - 755 du 10 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00739
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00739
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00739
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00739
Ordonnance N°701 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJW J.L.D. NIMES 06 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00739
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/743 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juillet à 08h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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