Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00742
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00742
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Décembre 2023, RG 23/01500 Appelante S.A.S.U. ACTION LOG
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ca other ca_paris n° 24/00742
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW75 Décision déférée à l
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ca other ca_riom n° 24/00742
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFP3 -DA- S.C.I. DES BORDS DE [Localité 2] / [D] [O], [E] [V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal jud
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJV AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.R.L. [1] anciennement [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 févrie
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ca other ca_poitiers n° 24/00742
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00742
ARRET N°86 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 [L] C/ S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/00742
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00742
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWY FB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00444) Eric LAFABREGUE CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_caen n° 24/00742
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00742
AFFAIRE : N° RG 24/00742 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Novembre 2023 RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPT
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ca other ca_rouen n° 24/00742
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/46 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPK AFFAIRE : [V] [K] C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 p
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ca other ca_angers n° 24/00742
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZC jugement du 07 Novembre 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00037 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/00742
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00742
CKD/CB MINUTE N° 25/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00742
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/00742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7I Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00742
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAL Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [P
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00742
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00742
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/00742
N° 24/03384 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00742
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 177 RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 Affaire : Madame [J] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00742
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3O O R D O N N A N C E N° 2024 - 758 du 11 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00742
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/00742
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZE Minute n° : 24/800 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00742
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00742
5ème Chambre ARRÊT N°-321 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWJ (Réf 1ère instance : 23/00863) GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE ' PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [F] [V] S.A. BPCE ASSURANCES Infirme l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00742
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTN - Minute n° 24/763 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 03 septembre 2024 A l'audien
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