Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00746
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00746
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00746 - N
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ca other ca_dijon n° 24/00746
CA Dijon, 14 nov. 2025, RG 24/00746
S.A.S. [6] C/ [4] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : [5] Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°
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ca other ca_poitiers n° 24/00746
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/00746
ARRET N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEH [W] C/ [W] [W] [W] [W] S.C.P. [X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_rouen n° 24/00746
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/00746
N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00289 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 27 Fé
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ca other ca_besancon n° 24/00746
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00746
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 24/00746
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/00746
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002531 du 20/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [C] [H] ---------------------- N° RG 24/00746 ---------------------- D
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ca other ca_limoges n° 24/00746
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00746
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVW AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Etablissement [3] Établissement de santé de droit privé pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement. GV/MS Demand
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ca other ca_agen n° 24/00746
CA Agen, 12 mai 2025, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Mai 2025 - N° 32-2025 Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décis
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ca other ca_nancy n° 24/00746
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00746
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLA7 Pole social du TJ d'[Localité 9] 22/271 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la personne de
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ca other ca_rennes n° 24/00746
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00746
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00746 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWS (Réf 1ère instance : 22/01818) Mme [N] [W] épouse [H] M. [D] [H] Mme [U] [H] épouse [F] C/ M. [O] [T] [L] [G] Mme [A] [I] épouse [G] S.A.R.L. FIND INVEST Copie exécutoire dé
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00746
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRC CC PRESIDENT DU TJ DE [Localité 10] 08 mars 2023 RG :23/00087 S.C.I. LAUBRU C/ S.A.R.L. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00746
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCQ JONCTION Rôle N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTL S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [O] S.C.I. [Localité 4] C/ Société CAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00746
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CS/FA N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 02 avril 2024 [RG N° 22/00220] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00746
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 246 - 24 N° RG 24/00746 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00746
CA Montpellier, 14 oct. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6V O R D O N N A N C E N° 2024 - 762 du 14 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00746
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00746
ARRÊT N° du 8 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/00746 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPT6 M. [R] C/ M. [G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne assoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00746
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00746
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00746
Ordonnance N°708 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMN J.L.D. NIMES 07 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00746
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/750 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet 2024 à 14h00 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00746
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/746 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDO5 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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