Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00754
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A. [1], représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 Intimée : CPAM DE SEINE MARITIME N° RG 24/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RT sur a
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ca other ca_chambery n° 24/00754
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00754
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024, RG 23/02259 Appelante CAISSE REGIONALE DE CRE
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ca other ca_amiens n° 24/00754
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/00754
ARRET N° S.A. YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Hascoet Me De Boislaville FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I75F JUGEMENT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00754
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00754
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBE [D] C/ S.A.R.L. GARAGE SAMSUB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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ca other ca_amiens n° 24/00754
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/00754
ORDONNANCE N° S.A. YOUNITED C/ [T] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I75F JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5]
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ca other ca_nancy n° 24/00754
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/00754
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00754
N° RG 24/00754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMT C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 S
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ca other ca_colmar n° 24/00754
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 24/00754
MINUTE N° 391/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription a
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ca other ca_rennes n° 24/00754
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/00754
4ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 24/00754 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP3C (Réf 1ère instance : 11-23-124) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_agen n° 24/00754
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00754
ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00754 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIE7 --------------------- [V] [C] [R] [C] [D] [I] [N] C/ [A] [C] épouse [S] [P] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_besancon n° 24/00754
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00754
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYVF S/appel d'une décision du Pôle social du Tribunal judiciaire de BESANCON en date du 22 avril 2024 Cod
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ca other ca_caen n° 24/00754
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00754
AFFAIRE : N° RG 24/00754 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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ca other ca_metz n° 24/00754
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/00084 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY5 [K] C/ [K] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 09
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ca other ca_amiens n° 24/00754
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00754
ORDONNANCE N° S.A. YOUNITED C/ [X] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I75F JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE DU 15
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ca other ca_basse_terre n° 24/00754
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 144 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 9 juillet 2024, rendu dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00754
CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/00754
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS CLARE'ELEC SAS PCB BATIMENT C/ Monsieur [I] [D] ---------------------- N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPM ---------------------- DU 17 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
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ca other ca_angers n° 24/00754
CA Angers, 7 janv. 2025, RG 24/00754
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ2A arrêt du 06 Mars 2024 Cour de Cassation de [Localité 12] n° G22-23.647 arrêt du 13 Septembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG n°21/1729 jugement du 25 Mai 2021 TC d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00754
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SOREL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 256 - 24 N° RG 24/00754 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZZ DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00754
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00754
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00754
Ordonnance N°716 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJO7 J.L.D. NIMES 10 août 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la C
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