Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00756
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00756
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca other ca_agen n° 24/00756
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00756
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFC --------------------- [W] [U] C/ [N] [S] Société OFFICE DE L'HABITAT DU GERS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_poitiers n° 24/00756
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/00756
ARRET N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFF [X] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00756 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/00756
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/00756
ARRET N° [B] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Christian Me Legru OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis
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ca other ca_limoges n° 24/00756
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00756
ARRET N° . N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXB AFFAIRE : S.A.S. SAS FUEL 19 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mr [P] [X] C/ S.C.I. SCI LES GENETS OJLG/MS Demande de vente en justice du fonds de commerce Grosse délivrée à
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ca other ca_versailles n° 24/00756
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOD AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la co
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ca other ca_reims n° 24/00756
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/00756
Arrêt n° 236 du 14/05/2025 N° RG 24/00756 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 9 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00152) 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00756
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD2 Ordonnance n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00756
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00756 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, en sa versi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00756
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAE O R D O N N A N C E N° 2024 - 772 du 16 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00756
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00756
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX C/ Monsieur [K] [P] ---------------------- N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPP ---------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00756
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00756
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00756
Ordonnance n°718 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPD J.L.D. NIMES 10 août 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00756
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/759 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 08h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00756
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [14] [V] [L] veuve [J] [B] [J] [R] [W] [Z] [W] [S] [J] [E] [J] SCA [15] EXPÉDITIONS à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024 Minute n° 284/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00756
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00756
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMZ N° de Minute : 745 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [J] né le 04 Mai 1987 à [Localité 3] (LOSA) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00756
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00756
ARRÊT N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES Arrêt N° 26 Juin 2023 RG:22/00297 [P] C/ S.C.I. AMCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 21 MARS 2024 SAISINE D'O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00756
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00756 - N° Portalis
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