Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00759
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVV [N] [J] C/ S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00759
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00759
Arrêt N° PP N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S. [23] C/ [F] S.E.L.A.R.L. [T] Association [11] ([18]) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca other ca_bordeaux n° 24/00759
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 24/00759
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Novembre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPX S.C.I. SAINT LOUIS IMMOBILIER I c/ [Localité 12] METROPLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEME
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ca other ca_reims n° 24/00759
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/00759
Arrêt n° 343 du 2/07/2025 N° RG 24/00759 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00759
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S. S&E COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00759
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00759
Ordonnance n° 8 du 04/12/2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU5 OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/01/25 à : - Me Corinne LINVAL - Me Angelique [Localité 6] - PAPART Le neuf janvier
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ca other ca_pau n° 24/00759
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/00759
JP/CS Numéro 25/21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZF6 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affai
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ca other ca_agen n° 24/00759
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00759
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00759 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIFL --------------------- Jonction avec le RG 24 763 [F] [M] [T] [K] C/ [J] [M] [L] [M] [H] [M] ------------------ GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00759
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPELDE [Localité 6] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N° 627 DU 20 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZX Décision déférée à la Cour : décision du conseil de l'ordre des avocats de la Guadeloupe/[Localité 9]/[Localité 8] du 22 Mai 2024. APPELANT : M [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00759
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNB5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 775 du 17 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00759
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00759
5ème Chambre ARRÊT N°-322 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3M (Réf 1ère instance : 23/01041) S.C.I. FONCIERE ETOILE DB C/ S.A.S.U. INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE S.A.S. ADE HOLDING Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00759
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHW2 ETRANGER e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00759
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00759
Ordonnance N°721 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQA J.L.D. NIMES 11 août 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00759
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/762 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juillet 2024 à 15h30 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00759
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/759 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWY Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00759
CA Douai, 14 avr. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN3 N° de Minute : 751 Ordonnance du dimanche 14 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] [H] [D] [M] né le 03 Septembre 1982 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00759
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00759 - N° Portalis
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