Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00763
CA Metz, 12 mai 2026, RG 24/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZR [B] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOU VREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] 25 Se
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ca other ca_versailles n° 24/00763
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_limoges n° 24/00763
CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00763
ARRET N° 334 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITYU AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ M. [W] [M] SG/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca other ca_bourges n° 24/00763
CA Bourges, 7 nov. 2025, RG 24/00763
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Port
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ca other ca_douai n° 24/00763
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/758 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWP Jugement (N° 20/05278) rendu le 12 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_reims n° 24/00763
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00763
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00763 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/
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ca other ca_dijon n° 24/00763
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00763
[O] [W] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB
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ca other ca_amiens n° 24/00763
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00763
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_nimes n° 24/00763
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS4 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 17 janvier 2024 RG :23/00828 [P] C/ [O] [C] [G] [B] S.A. ORANGE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00763
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00763
N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00016 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00763
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00763
Ordonnance N°725 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRC J.L.D. NIMES 12 août 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00763
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/765 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00763
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00763
N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00763
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/763 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW4 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00763
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEY [D] [Y] C/ ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE Notificati
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00763
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOL N° de Minute : 769 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 13 novembre 1989 à [Localité 2] en Palestine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00763
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00763 - N° Portal
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