Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00767
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00767
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00767
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00767
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEY S.C.I. [S] C/ [H] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en
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ca other ca_limoges n° 24/00767
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 24/00767
ARRET N° 102 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZK AFFAIRE : CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Mme [B] [A], C.P.A.M. DE LA HAUTE-[Localité 1] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestre
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ca other ca_poitiers n° 24/00767
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00767
ARRET N°83 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGI S.A.S. LES VIVIERS D'OLERON S.A.S. TRADIMER C/ S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_paris n° 24/00767
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/00767
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 186, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 novembre 2024 - Cou
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ca other ca_paris n° 24/00767
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'in
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ca other ca_aix_provence n° 24/00767
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE Ordonnance n° 2025/M49 M. [Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00767
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00767
ARRET N° S.A.S. [3] C/ CARSAT DU MORBIHAN CCC adressées à : -SAS [3] -Me BAILLY-LACRESSE -CARSAT DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT DU MORBIHAN Le 7 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_nancy n° 24/00767
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00767
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCR Pole social du TJ de NANCY 23/154 28 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [10] prise en la personne de son re
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ca other ca_agen n° 24/00767
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00767
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00767 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIF4 -------------------- ONIAM C/ [T] [P] épouse [F] [X] [N] CLINIQUE [17] CPAM DU LOT-ET -GARONNE ------------------- GROS
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ca other ca_reims n° 24/00767
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/00767
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/00767 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/02095)
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ca other ca_versailles n° 24/00767
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRP AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ [T] [W] [U] Décision déférée à la c
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ca other ca_basse_terre n° 24/00767
CA Basse Terre, 9 déc. 2024, RG 24/00767
. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 685 DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00767 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2H Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 4 juillet 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00767
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 784 du 22 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00767
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00767
5ème Chambre ORDONNANCE N°137 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP35 M. [T] [S] Mme [Y] [F] épouse [S] C/ M. [W] [U] [G] Mme [E] [A] [J] Débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00767
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00767
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEA7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00767
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/770 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 juillet 2024 à 15h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00767
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/00767
MINUTE N° 24/296 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00767
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/767 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZN Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00767
CA Reims, 29 mai 2024, RG 24/00767
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV3 Monsieur [R] [E] Représenté par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [Y
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