Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00771
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00771
ARRET N° . N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZT AFFAIRE : M. [W] [H] C/ S.A.S. FCF FINANCES prise en la personne de son Président en exercice [S] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_montpellier n° 24/00771
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00771
ARRÊT n° AFFAIRE : [DP] C/ Syndicat de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 58] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00771
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00771
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFB Commune COMMUNE DE [Localité 10] C/ [X] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00771
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00771
ARRET N° N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGV [W] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00771 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00771
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 788 du 23 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00771
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00771 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00771
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRY AFFAIRE : [Z] [M] [R] C/ [L] [U] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00771
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00771
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63C Date de Saisine : 11 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 0024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00771
CA Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00771
11/09/2024 ARRÊT N° 362/2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB3O MD/KM Décision déférée du 15 février 2024- Cour d'Appel de Toulouse - 22/2486 V.SALMERON S.C.I. TAMARIS C/ S.A.S. DECOCERAM S.A.S. POINT P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00771
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/774 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 juillet 2024 à 15h30 Nous, F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00771
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/380 Rôle N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFQ [B] [Y] S.A.S. TOYSIATA SALAM HALAL C/ [H] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00771
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/771 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2J Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00771
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPP4 N° de Minute : 764 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00771
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00771 - N° Portalis
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