Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00774
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 264 DU 18 MAI 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 25 juillet 2024,
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ca other ca_paris n° 24/00774
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBZ Décision
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ca other ca_chambery n° 24/00774
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWT [A] [M] C/ S.A.S.U. [18] venant aux droits de la société [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en dat
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ca other ca_basse_terre n° 24/00774
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 588 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 juillet 20
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ca other ca_rennes n° 24/00774
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/00774
4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 24/00774 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP4U (Réf 1ère instance : 24/00007) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_metz n° 24/00774
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00244 --------------- RG N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3L ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mars 2024 20/01333 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_grenoble n° 24/00774
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00774
C5 N° RG 24/00774 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 24/00774
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 sur déféré (n° 54 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDN
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ca other ca_toulouse n° 24/00774
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 24/00774
20/08/2025 ORDONNANCE N° 2025/65 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB32 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 10] -22/00142 [C] [K] C/ [16] Organisme [11] FIVA
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ca other ca_dijon n° 24/00774
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00774
[D] [C] C/ [K] [R] [H] [W] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 24/00774
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00774
ARRET N° [N] C/ Commune DE [Localité 4] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I76N Dé
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ca other ca_paris n° 24/00774
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er AVRIL 2025 sur déféré (n° 20 /2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDN D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00774
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/00774
AFFAIRE : N° RG 24/00774 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 20 Septembre 2022 RG n° 22/01846 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE, représentant-recouvreur du F
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ca other ca_agen n° 24/00774
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00774
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIGO -------------------- [A] [Y] [E] [Y] [X]-[B][Y] [C] [Y] C/ [P] [Y] [K] [Y] [G] [R] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 29-2025 COU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00774
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00774
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWL Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT c/ [R] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00774
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00774
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYW5 S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00774
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00774
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/779 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H30 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00774
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/774 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND46 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00774
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQP N° de Minute : 759 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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