Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00779
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT7 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG:2022J100 [I] [O] C/ S.A.S. AD HOLDING COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 24/00779
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/00779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCG Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00779
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00779
AFFAIRE : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 31 Mai 2024, rg n° 22/00102 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_metz n° 24/00779
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00779
Arrêt n° 26/00004 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3X ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 19 Avril 2024 23/00377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU2 AFFAIRE : [K] [R] C/ LA [6] D ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_angers n° 24/00779
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ4A jugement du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024001834 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_limoges n° 24/00779
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00779
ARRET N° . N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2S AFFAIRE : S.A.R.L. LES CENDRILLES C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [U] [W] agissant ès qualité de liquidateur de la SARL LES CENDRILLES, assignée en intervention forcée au 24-12-2024 à étude, S.A.S. DEGOIS ELECTRICITE,
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ca other ca_dijon n° 24/00779
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00779
[K] [E] C/ [T], [M] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSM AFFAIRE : [O] [C] C/ Société FONCIERE RU 01/2012 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00779
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00779
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXR Ordonnance du 06/01/2025 --------------------------- minute n° 25/02 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 7] [Locali
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ca other ca_dijon n° 24/00779
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00779
[P] [E] C/ [N] [S] copie adressées par lettre simple aux parties le 19 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00779
CA Montpellier, 28 oct. 2024, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOO O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024 - 796 du 28 Octobre 2024 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00779
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00779
N° RG 24/00779 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00779
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00779
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00779
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00779 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00779
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00779
Ordonnance N°741 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVO J.L.D. NIMES 16 août 2024 [T] [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00779
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/782 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 25 juillet à 17h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00779
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/779 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAV Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00779
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Date de saisine : 15 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00779
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00779 - N° Portalis
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